Délais et organisation
À quel moment réserver ses diagnostics avant un compromis ?
Le DPE doit exister avant la première annonce. Le reste du dossier se réalise dès l'acceptation de l'offre, en visant une remise dix à quinze jours avant le rendez-vous chez le notaire. Seul l'ERP peut attendre : il ne vaut que six mois.
Le calendrier qui évite les reports
Chronologie observée sur les ventes du bassin, du mandat à la signature.
- 1
Avant l'annonce
DPE réalisé et numéro ADEME obtenu : la classe énergie et l'estimation des coûts annuels sont obligatoires dans toute annonce, y compris entre particuliers.
- 2
Offre acceptée
Le reste du dossier technique est lancé : amiante, plomb, électricité, gaz, mesurage. Une seule visite suffit.
- 3
Dix jours avant le compromis
Rapports transmis au notaire, qui les annexe. Un dossier incomplet décale la signature, pas l'inverse.
- 4
Six mois maximum
Si le compromis traîne, l'ERP doit être régénéré avant l'acte authentique. C'est le seul document qui périme en cours de route.
Le cas des ventes longues
Sur les maisons des Balcons du Dauphiné ou les biens en indivision, il n'est pas rare que six à neuf mois séparent le compromis de l'acte. Le contrôle électricité (3 ans) et le DPE (10 ans) tiennent sans problème ; seul l'état des risques est à refaire, gratuitement chez nous quand la vente est déjà passée par nos soins.
Besoin d'une réponse sur votre bien précis ?
Donnez-nous la commune, l'année de construction et le projet : nous annonçons le dossier exact et son prix ferme.
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