Votre dossier dépend d'abord d'une date
Ni la surface ni le type de bien ne déclenchent les diagnostics : c'est la date du permis de construire. Avant 1949 pour le plomb, avant juillet 1997 pour l'amiante, quinze ans pour les contrôles gaz et électricité. Six périodes, six dossiers différents.
- Jusqu'au 31 décembre 1948
Bâti d'avant 1949
C'est la seule date qui déclenche le constat de risque d'exposition au plomb. Dans le Nord-Isère, elle concerne les cœurs de bourg, les maisons de village en pisé et les anciennes cités textiles.
Déclenche : CREP plomb, Repérage amiante, Contrôles gaz et électricité, Audit énergétique fréquent · DPE constaté : E à G, avec de fortes disparités selon l'isolation des combles
- 1949 – 1974
Reconstruction et Trente Glorieuses
Ces logements échappent au plomb mais concentrent la majorité des matériaux amiantés. Construits avant la première réglementation thermique de 1974, ils affichent les consommations les plus élevées à surface égale.
Déclenche : Repérage amiante, Contrôles gaz et électricité, Audit énergétique fréquent · DPE constaté : D à F selon le remplacement du générateur et des menuiseries
- 1975 – 30 juin 1997
Après la première réglementation thermique
Ce parc domine la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau et Villefontaine. Isolation d'origine correcte, mais chauffage électrique par convecteurs et présence d'amiante jusqu'au permis du 30 juin 1997.
Déclenche : Repérage amiante, Contrôles gaz et électricité, DPE souvent moyen · DPE constaté : C à E, l'électrique pénalisant les petites surfaces
- 1er juillet 1997 – 2005
Après l'interdiction de l'amiante
Plus d'amiante, plus de plomb : il reste le DPE, l'état des risques, le mesurage et, dès que les installations dépassent quinze ans, les contrôles gaz et électricité.
Déclenche : DPE, ERP, Mesurage, Électricité et gaz au-delà de 15 ans · DPE constaté : C à D, rarement en dessous
- 2006 – 2012
De la RT 2005 à la RT 2012
Cette génération sort presque toujours en B ou C. Son actualité est ailleurs : les installations électriques et gaz atteignent aujourd'hui quinze ans et entrent dans le champ des diagnostics de sécurité.
Déclenche : DPE, ERP, Mesurage, Électricité et gaz désormais exigibles · DPE constaté : B à C
- 2013 à aujourd'hui
RT 2012 et RE 2020
Le dossier se réduit à trois pièces : DPE, état des risques, mesurage en copropriété. Les contrôles de sécurité n'arriveront qu'au quinzième anniversaire des installations.
Déclenche : DPE, ERP, Mesurage en copropriété · DPE constaté : A à B