Une question, une réponse — sans détour
36 questions réellement posées au téléphone, classées par moment du projet. Chaque page commence par la réponse, puis explique pourquoi, avec ce que cela change entre la vallée de la Bourbre, la ville nouvelle et les villages des Balcons du Dauphiné.
Délais et organisation
Combien de temps prend une visite, quand réserver, quand arrive le rapport.
- Combien de temps dure une visite de diagnostics à Bourgoin-Jallieu ?Comptez 45 min à 1 h pour un studio ou un T2, 1 h 30 à 2 h pour un appartement familial, 2 h à 3 h pour une maison d'avant 1949 avec cave, combles et dépendances. Le DPE représente à lui seul plus de la moitié du temps.
- Sous combien de temps reçoit-on les rapports de diagnostics ?Les rapports partent par e-mail sous 24 heures ouvrées après la visite, PDF signés et opposables. En cas de compromis déjà calé chez le notaire, une remise le soir même est possible sur les dossiers réservés avant 10 h.
- À quel moment réserver ses diagnostics avant un compromis ?Le DPE doit exister avant la première annonce. Le reste du dossier se réalise dès l'acceptation de l'offre, en visant une remise dix à quinze jours avant le rendez-vous chez le notaire. Seul l'ERP peut attendre : il ne vaut que six mois.
Prix et facturation
Ce qui fait varier une facture de diagnostics dans le bassin berjallien.
- Combien coûte un dossier complet de diagnostics pour vendre ?Comptez 220 à 340 € pour un appartement d'après 1997, 320 à 480 € pour un appartement ancien avec amiante et plomb, 420 à 650 € pour une maison d'avant 1949 avec dépendances. L'audit énergétique, s'il est exigé, s'ajoute.
- Combien coûte un DPE seul à Bourgoin-Jallieu ?De 99 € pour un studio à 180 € pour une grande maison. Un DPE commandé seul coûte mécaniquement plus cher au diagnostic qu'un DPE inclus dans un pack, puisque le déplacement n'est amorti que sur une prestation.
- Combien coûte un dossier de diagnostics pour louer ?De 150 à 210 € pour un logement récent (DPE, ERP, Boutin), de 240 à 380 € pour un logement d'avant 1949 avec CREP plomb et contrôles gaz et électricité. Ces diagnostics servent plusieurs baux successifs, sauf l'ERP.
- Pourquoi deux devis de diagnostics peuvent-ils varier du simple au double ?Parce que les devis ne portent presque jamais sur le même périmètre : mesurage exclu, déplacement en supplément, amiante limitée aux parties visibles, nombre d'unités de diagnostic plomb non précisé. À périmètre identique, l'écart réel dépasse rarement 15 %.
Ce qui est obligatoire ou non
Les cas limites : garage, cave, terrain, meublé, viager, vente entre proches.
- Peut-on mettre un bien en vente sans avoir tous les diagnostics ?Oui, sauf pour le DPE : sa classe doit figurer dans l'annonce dès la mise en vente. Les autres diagnostics doivent seulement être annexés au compromis. Vendre sans DPE expose à une amende et à une annonce non conforme.
- Quels éléments de diagnostic doivent figurer dans une annonce immobilière ?Une annonce doit afficher la classe énergie, la classe climat, l'estimation des coûts annuels d'énergie et, pour les classes F et G, la mention « logement à consommation énergétique excessive ». En location, le montant du loyer plafonné s'ajoute pour les biens gelés.
- Faut-il un DPE pour vendre un garage, une cave ou un box ?Non. Un garage, un box ou une cave sans chauffage ni usage d'habitation n'a pas besoin de DPE. En revanche l'état des risques reste obligatoire, le mesurage Carrez s'applique si le lot est en copropriété et un repérage amiante s'impose si le bâtiment est antérieur à juillet 1997.
- Faut-il des diagnostics pour vendre un terrain nu ?Un terrain nu n'exige qu'un état des risques et pollutions (ERP) de moins de six mois. Les notaires demandent souvent en complément un certificat d'urbanisme, un bornage et, en zone non raccordée, un contrôle SPANC si une installation existe.
- L'audit énergétique est-il obligatoire pour vendre ma maison ?Oui si vous vendez une maison individuelle ou un immeuble entier en monopropriété classé E, F ou G. Un appartement en copropriété n'est jamais concerné, quelle que soit sa note. L'audit se remet dès la première visite d'acquéreur.
- Faut-il un repérage amiante avant de faire des travaux ?Oui, pour tout bâtiment dont le permis est antérieur au 1ᵉʳ juillet 1997, dès qu'un chantier touche la matière : dépose de sol, percement, démolition de cloison. C'est au donneur d'ordre — propriétaire, syndic ou maître d'ouvrage — de le commander, pas à l'entreprise.
- Faut-il un diagnostic plomb pour un logement construit en 1960 ?Non. Le CREP ne concerne que les logements dont le permis est antérieur au 1ᵉʳ janvier 1949. Un logement de 1960 en est dispensé, même si de la peinture ancienne subsiste. Attention aux immeubles reconstruits sur une base plus ancienne.
- Mon logement date de 1985 : quels diagnostics sont obligatoires ?Amiante oui (permis antérieur à juillet 1997), plomb non (postérieur à 1949), DPE et ERP toujours, mesurage si copropriété, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans — ce qui est presque toujours le cas.
- Faut-il refaire les diagnostics à chaque changement de locataire ?Non, sauf l'état des risques, valable six mois et donc systématiquement à refaire. Le DPE (10 ans), les contrôles gaz et électricité (6 ans) et le mesurage Boutin se réutilisent tant qu'ils sont valides et que le logement n'a pas été modifié.
- Que se passe-t-il si l'état des risques a plus de six mois ?Le notaire refuse d'annexer un ERP de plus de six mois : il doit être régénéré avant l'acte. Signer avec un ERP périmé expose l'acquéreur ou le locataire à demander la résolution du contrat ou une diminution du prix.
- Qu'est-ce que le contrôle SPANC et qui doit le demander ?C'est le contrôle de l'installation d'assainissement non collectif, réalisé par le service public compétent — pas par un diagnostiqueur. Il est obligatoire à la vente d'un bien non raccordé au tout-à-l'égout et doit dater de moins de trois ans.
- Quels diagnostics pour vendre une maison de village ancienne ?Le dossier le plus lourd du territoire : DPE, ERP, amiante, CREP plomb, électricité, gaz le cas échéant, contrôle SPANC si l'assainissement est individuel, et audit énergétique si la note est E, F ou G.
- Quels diagnostics pour vendre un immeuble de rapport entier ?Un immeuble en monopropriété exige un DPE (immeuble ou par lot selon la configuration), un ERP, un repérage amiante des parties communes et privatives, les CREP pour les logements d'avant 1949, et un audit énergétique si la note est E, F ou G.
- Quels diagnostics pour vendre ou louer un local commercial ?ERP dans tous les cas, DPE tertiaire pour les locaux chauffés, dossier technique amiante (DTA) obligatoire pour tout bâtiment d'avant juillet 1997, et contrôle électricité selon l'usage. Le CREP plomb ne s'applique pas aux locaux non affectés à l'habitation.
- Faut-il un DPE pour une location saisonnière ou un meublé de tourisme ?Une location saisonnière de courte durée n'exige pas de DPE, mais un meublé loué comme résidence principale — y compris en bail mobilité — relève des mêmes obligations qu'une location classique : DPE, ERP, sécurité gaz et électricité, surface habitable.
- Les diagnostics sont-ils à refaire si la vente échoue ?Non, ils restent valables tant que leur durée court : le DPE dix ans, l'électricité et le gaz trois ans en vente, l'amiante et le plomb négatifs sans limite. Seul l'état des risques, valable six mois, sera à régénérer pour le nouvel acquéreur.
- Que risque un vendeur en cas de diagnostic manquant ou erroné ?Le vendeur perd le bénéfice de la clause d'exonération des vices cachés sur le point concerné. L'acquéreur peut demander une diminution du prix, voire l'annulation de la vente, et certaines omissions — DPE dans l'annonce — sont sanctionnées par une amende administrative.
- Le diagnostic gaz est-il obligatoire si je n'ai qu'une plaque de cuisson ?Oui dès qu'il existe une installation fixe alimentée en gaz de plus de quinze ans, y compris pour une simple plaque de cuisson raccordée. Une cuisinière alimentée par une bouteille sans tuyauterie fixe n'entre pas dans le périmètre.
- Faut-il un diagnostic avant de démolir une dépendance ou une grange ?Oui : tout bâtiment dont le permis est antérieur à juillet 1997 impose un repérage amiante avant démolition, plus complet qu'un repérage avant travaux. Les plaques de toiture en fibrociment sont le cas le plus courant sur les dépendances locales.
Le jour de la visite
Accès, compteurs, combles, trappe, clés : ce qui bloque réellement une intervention.
- Faut-il être présent pendant la visite du diagnostiqueur ?Ce n'est pas obligatoire : la visite peut se faire avec les clés remises par l'agence ou un proche. En revanche, la présence du propriétaire fait gagner du temps sur le DPE, car les factures de travaux et l'historique du chauffage sont sur place.
- Que faut-il préparer avant la visite du diagnostiqueur ?Réunissez les factures de travaux d'isolation et de chauffage, le règlement de copropriété si un mesurage est prévu, les clés de toutes les dépendances, et dégagez le tableau électrique, la trappe de combles et les plinthes.
- Que se passe-t-il si le diagnostiqueur ne peut pas accéder à une partie du bien ?Il inscrit une réserve pour partie non visitée. Le rapport reste valable mais la zone concernée n'est pas couverte : en cas de découverte d'amiante ou de plomb à cet endroit, la protection du vendeur ne joue pas. La levée de réserve suppose une seconde visite.
- Comment savoir si mon logement est en zone inondable dans la vallée de la Bourbre ?L'état des risques indique le zonage du PPRI applicable à votre parcelle. Dans le bassin, les secteurs de fond de vallée de Bourgoin-Jallieu, Nivolas-Vermelle, Ruy-Montceau, Saint-Savin et Cessieu sont les plus concernés, parfois d'un côté seulement d'une même rue.
- Le radon concerne-t-il les logements du Nord-Isère ?Oui pour une partie du territoire : plusieurs communes des Balcons du Dauphiné et des coteaux sont classées en potentiel radon de niveau 2 ou 3. Le classement figure obligatoirement dans l'état des risques, mais aucune mesure n'est imposée au vendeur.
Lire et utiliser les résultats
Ce qu'il faut faire d'un DPE F, d'un plomb positif ou d'une anomalie électrique.
- Un logement classé G peut-il encore être loué à Bourgoin-Jallieu ?Non pour un nouveau bail : depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, un logement classé G n'est plus décent et ne peut plus être remis en location. Les baux signés avant restent valables jusqu'à leur terme, mais le loyer est gelé et le locataire peut exiger des travaux.
- Comment contester un DPE que l'on juge faux ?Il faut d'abord demander au diagnostiqueur la fiche de saisie et vérifier surfaces, isolation, générateur et menuiseries. Une erreur documentée donne lieu à correction et à un nouveau numéro ADEME. En cas de refus, la réclamation se fait auprès de l'organisme certificateur.
- Quels travaux permettent de passer d'un DPE G à un DPE E ?Sur le bâti local, trois postes suffisent le plus souvent : isolation des combles perdus, remplacement du générateur (fioul ou convecteurs vers pompe à chaleur), installation d'une ventilation. Les menuiseries seules ne font quasiment jamais gagner deux lettres.
- Quels matériaux contiennent de l'amiante dans un logement du Nord-Isère ?Les plus fréquents localement : plaques et tuyaux en fibrociment, dalles de sol 30 × 30 et leur colle noire, conduits de fumée, calorifugeages de chaufferie, enduits et joints. Tout dépend du permis de construire : après le 1ᵉʳ juillet 1997, le risque disparaît.
- Que faire si le diagnostic électrique signale des anomalies ?En vente, aucune obligation de travaux : l'acquéreur achète en connaissance de cause, quitte à négocier. En location, c'est différent : une installation dangereuse rend le logement non décent et le bailleur doit intervenir.