Ce qui est obligatoire ou non
Les diagnostics sont-ils à refaire si la vente échoue ?
Non, ils restent valables tant que leur durée court : le DPE dix ans, l'électricité et le gaz trois ans en vente, l'amiante et le plomb négatifs sans limite. Seul l'état des risques, valable six mois, sera à régénérer pour le nouvel acquéreur.
Le seul cas où tout est à reprendre
Des travaux réalisés entre les deux ventes : une isolation, un changement de chaudière, une dépose de cloison ou une extension modifient à la fois le DPE, le mesurage et parfois le repérage amiante. Un dossier antérieur à des travaux structurels ne protège plus le vendeur.
Conserver le dossier au bon format
Gardez les PDF originaux signés, pas des photos ou des impressions rescannées : le notaire vérifie le numéro ADEME du DPE et la signature du diagnostiqueur. Nous conservons les rapports que nous avons produits et pouvons les renvoyer à tout moment pendant leur durée de validité.
Besoin d'une réponse sur votre bien précis ?
Donnez-nous la commune, l'année de construction et le projet : nous annonçons le dossier exact et son prix ferme.
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