Le jour de la visite
Comment savoir si mon logement est en zone inondable dans la vallée de la Bourbre ?
L'état des risques indique le zonage du PPRI applicable à votre parcelle. Dans le bassin, les secteurs de fond de vallée de Bourgoin-Jallieu, Nivolas-Vermelle, Ruy-Montceau, Saint-Savin et Cessieu sont les plus concernés, parfois d'un côté seulement d'une même rue.
Ce que l'acquéreur va regarder
Le zonage conditionne l'obligation de déclarer les sinistres survenus depuis 1982 ayant donné lieu à indemnisation au titre des catastrophes naturelles. Cette information doit figurer dans l'acte, et son omission est l'un des motifs de contentieux les plus courants après une vente en zone de fond de vallée.
Les points à préparer si votre parcelle est concernée
Ils rassurent davantage qu'un silence :
- 01Historique des sinistres et indemnisations depuis l'acquisition.
- 02Travaux de protection réalisés : batardeaux, rehausse des installations électriques, clapets anti-retour.
- 03Attestation d'assurance mentionnant la couverture catastrophes naturelles.
Besoin d'une réponse sur votre bien précis ?
Donnez-nous la commune, l'année de construction et le projet : nous annonçons le dossier exact et son prix ferme.
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La même question appliquée aux communes concernées.