Ce qui est obligatoire ou non

Faut-il des diagnostics pour vendre un terrain nu ?

Un terrain nu n'exige qu'un état des risques et pollutions (ERP) de moins de six mois. Les notaires demandent souvent en complément un certificat d'urbanisme, un bornage et, en zone non raccordée, un contrôle SPANC si une installation existe.

Ce qui rend l'ERP décisif dans la vallée de la Bourbre

Les parcelles constructibles du fond de vallée relèvent du PPRI de la Bourbre : l'ERP indique le zonage réglementaire, ce qui conditionne directement la constructibilité et le prix. À Nivolas-Vermelle, Ruy-Montceau ou Saint-Savin, une même rue peut présenter deux zonages différents d'un côté à l'autre de la chaussée.

S'ajoutent la sismicité de zone 3, le potentiel radon des coteaux calcaires et, sur les anciennes emprises textiles ou logistiques, l'inscription éventuelle du site aux bases BASIAS et BASOL.

Les vérifications utiles avant de signer

Elles ne sont pas des diagnostics mais évitent la mauvaise surprise :

01Certificat d'urbanisme opérationnel, à demander en mairie.
02Étude géotechnique G1 en zone d'argile à retrait-gonflement, obligatoire pour une vente de terrain constructible.
03Contrôle SPANC si une fosse existe déjà sur la parcelle.

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