Ce qui est obligatoire ou non
Faut-il un DPE pour vendre un garage, une cave ou un box ?
Non. Un garage, un box ou une cave sans chauffage ni usage d'habitation n'a pas besoin de DPE. En revanche l'état des risques reste obligatoire, le mesurage Carrez s'applique si le lot est en copropriété et un repérage amiante s'impose si le bâtiment est antérieur à juillet 1997.
Un cas fréquent en centre-ville
Les ventes de box isolés sont courantes autour de la gare de Bourgoin-Jallieu et à La Verpillière, où des lots de stationnement se revendent indépendamment du logement. Le dossier est léger, mais il n'est pas vide : le notaire réclamera systématiquement un ERP de moins de six mois et le mesurage du lot si le règlement de copropriété l'exige.
Le dossier type d'un box en copropriété
Trois pièces, réalisées lors d'un passage de vingt minutes :
- 01État des risques et pollutions, établi sur la parcelle cadastrale du bâtiment.
- 02Mesurage loi Carrez du lot, si la surface est mentionnée dans l'acte.
- 03Repérage amiante avant vente pour les constructions antérieures à juillet 1997 : plaques de fibrociment en toiture, dalles de sol.
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