hérite d'un bien à La Tour-du-Pin : le parcours diagnostics
Vous héritez seul ou en indivision d'un logement resté longtemps inoccupé, dont vous ne connaissez ni la date exacte de construction ni l'historique des travaux. immeubles de rapport et T2-T3 anciens très présents, CREP plomb quasi systématique sur le centre ancien
Le contexte local
centre ancien dense d'avant 1900 autour de la collégiale, immeubles de rapport du XIXᵉ, collectifs des années 1960-1980, pavillonnaire de coteau
centre historique,collégiale Saint-Pierre,quartier de la gare,Les Terreaux inondation de la Bourbre, sismicité modérée, radon, anciens sites d'activité en centre-ville, argiles
Le parcours, étape par étape
- 1Établir l'attestation de propriétéLe notaire chargé de la succession la délivre : sans elle, la vente ne peut pas être engagée.
- 2Réunir l'historique du bienDate de construction au cadastre, anciens devis, factures retrouvées sur place : ils déterminent le périmètre plomb et amiante.
- 3Rétablir les énergiesUn logement sans électricité ni gaz ne peut pas être contrôlé : la remise en service précède la visite.
- 4Un dossier unique pour tous les indivisairesUn seul jeu de rapports suffit à la vente, quel que soit le nombre de propriétaires.
Les erreurs qui coûtent cher
- • Faire réaliser les diagnostics avant la remise en service des compteurs
- • Ignorer une dépendance ou une grange qui fait partie du lot
- • Oublier le contrôle SPANC sur une maison non raccordée
- • Laisser le DPE en G sans vérifier la saisie : la note effondre le prix
À réunir avant la visite
- • Attestation de propriété du notaire
- • Extrait cadastral avec date de construction
- • Coordonnées de tous les indivisaires
- • Clés de l'ensemble des bâtiments et annexes
Le cas typique du bassin
Une maison de village d'avant 1949, inoccupée depuis quelques années, chauffée au fioul, avec grange attenante et fosse septique. Le dossier réunit alors DPE, ERP, amiante, CREP plomb, électricité, gaz le cas échéant, contrôle SPANC et, presque toujours, audit énergétique — la note ressortant en F ou G.
Ce dossier complet coûte plus cher qu'une vente d'appartement, mais il protège l'indivision : sans lui, les héritiers restent exposés à la garantie des vices cachés bien après la signature.
Une visite, un dossier pour toute l'indivision
Nous transmettons les rapports à chaque indivisaire et directement au notaire.