Ce qui est obligatoire ou non
Mon logement date de 1985 : quels diagnostics sont obligatoires ?
Amiante oui (permis antérieur à juillet 1997), plomb non (postérieur à 1949), DPE et ERP toujours, mesurage si copropriété, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans — ce qui est presque toujours le cas.
Pourquoi cette année revient si souvent ici
La ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau et Villefontaine s'est construite entre 1972 et 1990 : une part considérable du parc collectif local porte une date de permis comprise dans cette fenêtre. Résultat : repérage amiante systématique, CREP plomb jamais exigé, et un DPE souvent moyen — les logements sont isolés mais chauffés à l'électrique.
Le dossier type pour une vente
Six documents, une seule visite :
- 01DPE avec numéro ADEME.
- 02État des risques et pollutions de moins de six mois.
- 03Repérage amiante avant vente.
- 04Mesurage loi Carrez pour un lot de copropriété.
- 05Diagnostic électricité si l'installation a plus de quinze ans.
- 06Diagnostic gaz si le logement est alimenté en gaz.
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