loue mon logement à La Tour-du-Pin : le parcours diagnostics
Vous louez un logement en direct et vous voulez un bail incontestable, sans repayer des diagnostics déjà valides. immeubles de rapport et T2-T3 anciens très présents, CREP plomb quasi systématique sur le centre ancien
Le contexte local
centre ancien dense d'avant 1900 autour de la collégiale, immeubles de rapport du XIXᵉ, collectifs des années 1960-1980, pavillonnaire de coteau
centre historique,collégiale Saint-Pierre,quartier de la gare,Les Terreaux inondation de la Bourbre, sismicité modérée, radon, anciens sites d'activité en centre-ville, argiles
Le parcours, étape par étape
- 1Faire le point sur ce que vous avez déjàUn DPE de moins de dix ans, un contrôle électrique de moins de six ans et un CREP négatif restent utilisables.
- 2Régénérer l'ERPSix mois de validité : c'est le seul document à refaire systématiquement pour chaque nouveau bail.
- 3Vérifier la décenceUne installation électrique dangereuse ou une classe G rendent le logement non louable en l'état.
- 4Annexer et conserverLes rapports sont joints au bail et remis au locataire. Gardez les PDF originaux signés.
Les erreurs qui coûtent cher
- • Refaire tout le dossier à chaque changement de locataire
- • Utiliser un mesurage Carrez au lieu de la surface habitable Boutin
- • Louer un logement classé G en pensant que l'interdiction ne vise que les nouveaux baux avec travaux
- • Oublier le CREP pour un logement d'avant 1949 remis en location
À réunir avant la visite
- • DPE en cours de validité
- • ERP de moins de six mois
- • Attestations gaz et électricité de moins de six ans
- • Surface habitable Boutin
Ce que le locataire peut réellement exiger
Un locataire qui reçoit un dossier incomplet peut saisir la commission départementale de conciliation, demander la réalisation des diagnostics manquants et, en cas de non-décence caractérisée, obtenir une diminution du loyer. Les dossiers examinés portent en pratique presque toujours sur l'absence d'ERP ou une installation électrique non contrôlée.
Dossier de location complet
Une visite unique, rapports transmis sous 24 h ouvrées.