2013 à aujourd'hui
Logement construit après 2013 : ce qui reste obligatoire
Le dossier se réduit à trois pièces : DPE, état des risques, mesurage en copropriété. Les contrôles de sécurité n'arriveront qu'au quinzième anniversaire des installations.
- Diagnostics déclenchés
- DPE, ERP, Mesurage en copropriété
- Écartés par la date
- CREP plomb, Repérage amiante, Électricité et gaz avant 15 ans
- DPE le plus constaté
- A à B
Le DPE existe aussi dans le neuf
Une attestation de conformité RT 2012 ou RE 2020 remise à la livraison n'est pas un DPE. Pour revendre ou louer, un DPE réglementaire avec numéro ADEME est exigé, y compris sur un logement livré l'an dernier. C'est l'oubli le plus fréquent lors des premières reventes en VEFA sur les programmes récents de la CAPI.
L'ERP, souvent négligé sur le neuf
Un programme récent peut parfaitement se trouver en zone de sismicité 3, en potentiel radon, ou à proximité d'un site classé. L'ERP reste obligatoire et valable six mois : c'est le document le plus fréquemment manquant dans les dossiers de revente de logements neufs.
Questions fréquentes
- Faut-il un DPE pour revendre un logement acheté sur plan il y a deux ans ?
- Oui. L'attestation de conformité thermique remise par le promoteur ne remplace pas le DPE.
- Quand mon logement de 2015 devra-t-il un diagnostic électrique ?
- À partir de 2030, soit quinze ans après la mise en service de l'installation.
Votre logement relève-t-il de cette période ?
Indiquez l'année du permis : nous établissons la liste exacte des diagnostics et un prix ferme, déplacement inclus.