Ce qui est obligatoire ou non

Faut-il refaire les diagnostics à chaque changement de locataire ?

Non, sauf l'état des risques, valable six mois et donc systématiquement à refaire. Le DPE (10 ans), les contrôles gaz et électricité (6 ans) et le mesurage Boutin se réutilisent tant qu'ils sont valides et que le logement n'a pas été modifié.

Réutilisable ou non d'un bail à l'autre

Document	Validité en location	À refaire au changement ?
DPE	10 ans	Non, sauf travaux modifiant la performance
ERP	6 mois	Oui, à chaque bail
Électricité	6 ans	Non
Gaz	6 ans	Non
CREP plomb négatif	Illimitée	Non, jamais
CREP plomb positif	6 ans	Non dans le délai
Surface habitable Boutin	Sans limite si rien ne change	Non

Le réflexe qui évite un litige

Beaucoup de bailleurs du bassin conservent un dossier scanné complet et ne refont que l'ERP à chaque bail, pour quelques dizaines d'euros. C'est aussi le document que les commissions départementales de conciliation examinent en premier lorsqu'un locataire conteste l'information reçue à l'entrée dans les lieux.

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